Facture électronique obligatoire en France : calendrier, Factur-X et comment s’y préparer
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La facturation électronique devient obligatoire pour les entreprises françaises. Voici, sans jargon, ce que la réforme impose, à quelles échéances, et comment produire dès aujourd’hui une facture au format Factur-X conforme — traitée en France.
Qu’est-ce que l’obligation de facture électronique ?
La réforme de la facturation électronique impose aux entreprises assujetties à la TVA en France d’émettre et de recevoir leurs factures entre professionnels (B2B) dans un format électronique structuré, et non plus un simple PDF ou papier.
Une facture électronique n’est pas un PDF scanné ou envoyé par e-mail : c’est un fichier contenant des données structurées, lisibles automatiquement par les logiciels comptables et l’administration fiscale.
Calendrier : à quelles dates devient-elle obligatoire ?
Le calendrier officiel distingue la réception et l’émission des factures :
- Réception de factures électroniques : obligatoire pour toutes les entreprises à compter du 1er septembre 2026.
- Émission — grandes entreprises et ETI : à compter du 1er septembre 2026.
- Émission — PME, TPE et micro-entreprises : à compter du 1er septembre 2027.
- Le calendrier a déjà évolué par le passé : vérifiez les dates en vigueur auprès de l’administration fiscale avant toute décision.
Le format Factur-X, la réponse française
Factur-X est le format d’e-facture franco-allemand recommandé. Son intérêt : c’est un format hybride. Le fichier reste un PDF/A-3 lisible par un humain, mais il embarque en plus un fichier XML structuré (norme CII) lisible par les machines.
Vous conservez donc une facture visuellement identique à d’habitude, tout en respectant l’obligation de données structurées. Factur-X propose plusieurs profils (MINIMUM, BASIC, EN 16931, EXTENDED) ; le profil EN 16931 correspond à la norme sémantique européenne attendue.
Comment générer une facture Factur-X avec Plio
Plio intègre un générateur Factur-X : à partir de votre PDF de facture habituel et de quelques champs (numéro, dates, vendeur, acheteur, montants, TVA), il produit un PDF/A-3 avec le XML EN 16931 embarqué.
Contrairement aux services en ligne étrangers, le traitement a lieu sur des serveurs en France et vos données de facturation n’en sortent pas.
Générer une facture Factur-X conforme : étape par étape
- 1Ouvrir l’outil. Rendez-vous sur l’outil « Générer une facture Factur-X » de Plio.
- 2Importer le PDF. Déposez le PDF de votre facture (celui que vous envoyez habituellement).
- 3Renseigner les données. Saisissez le numéro, les dates, le vendeur (avec n° de TVA), l’acheteur, le montant HT et le taux de TVA.
- 4Choisir le profil. Laissez le profil EN 16931, conforme à la norme européenne, sélectionné par défaut.
- 5Télécharger. Générez : vous obtenez un PDF/A-3 Factur-X, avec le XML structuré embarqué.
Prêt à essayer ? Traitement en France, conforme RGPD.
Générer une facture Factur-XQuestions fréquentes
- Un PDF classique suffit-il pour la facture électronique ?
- Non. Un PDF simple n’est pas une facture électronique au sens de la réforme : il faut des données structurées, comme le XML embarqué dans un Factur-X.
- Qu’est-ce que le profil EN 16931 ?
- C’est le socle sémantique européen de la facture électronique. C’est le profil recommandé pour être conforme à la réforme française.
- Mes données de facturation sont-elles envoyées à l’étranger ?
- Avec Plio, non : la génération du Factur-X est réalisée sur des serveurs en France, conformément au RGPD.