La signature avancée nécessite-t-elle un certificat par personne ?

Non : le lien au signataire est établi par un moyen fiable comme un code à usage unique, sans certificat individuel.

La signature qualifiée est-elle obligatoire ?

Rarement. Elle n’est requise que pour certains actes ; la plupart des usages professionnels se satisfont d’une signature simple ou avancée.

SES, AES, QES : les trois niveaux de signature eIDAS

5 min de lecture

Le règlement eIDAS définit trois niveaux de signature électronique, de valeur probante croissante. Choisir le bon niveau, c’est équilibrer simplicité et exigence juridique.

Signature simple (SES)

Le niveau de base : une signature associée à des traces (horodatage, e-mail, empreinte du document). Rapide et recevable, idéale pour les devis, bons de commande et accords internes.

Signature avancée (AES)

Elle ajoute un lien certain entre la signature et le signataire — typiquement via un code à usage unique (OTP) — et garantit l’intégrité du document. Recommandée pour les contrats commerciaux et mandats.

Signature qualifiée (QES)

Le niveau le plus élevé : certificat qualifié délivré par un prestataire de confiance et identification renforcée du signataire. Elle équivaut de plein droit à une signature manuscrite et s’impose pour les actes à très forte valeur juridique.

Quel niveau choisir ?

Document courant, faible enjeu : signature simple.
Contrat engageant, besoin de traçabilité forte : signature avancée.
Acte à valeur manuscrite exigée par la loi : signature qualifiée.

Prêt à essayer ? Traitement en France, conforme RGPD.

Choisir un niveau et signer

Questions fréquentes

La signature avancée nécessite-t-elle un certificat par personne ?: Non : le lien au signataire est établi par un moyen fiable comme un code à usage unique, sans certificat individuel.
La signature qualifiée est-elle obligatoire ?: Rarement. Elle n’est requise que pour certains actes ; la plupart des usages professionnels se satisfont d’une signature simple ou avancée.